Beaucoup de professionnels ont tendance à confondre ces deux types de couvertures. Il faut noter que chacun prend en charge des risques identiques. Toutefois, ces formules ne fonctionnent pas de la même façon.
Leur mode de fonctionnement respectif
Pour le cas de la responsabilité civile décennale, elle est née en raison de l’accroissement de pertes matérielles et humaines suite à l’effondrement des immeubles dans les années 50. De ce fait, l’État a rendu obligatoire la souscription de cette assurance en vue de protéger les consommateurs contre les malfaçons et désordres. Elle touche particulièrement les professionnels du bâtiment et prend effet pour 10 ans.
Le site L’édito des Assurances affirme que l’assurance dommages-ouvrages a vu le jour à cause des points faibles de la garantie décennale. En effet, le délai d’indemnisation de cette dernière dure très longtemps voire des années. Cela est dû en raison de la recherche des responsabilités. Ce qui n’est pas le cas de l’assurance dommage-ouvrage où les procédures de prise en charge s’enclenchent très rapidement.
Les éléments à prendre en compte
Il faut noter que la garantie décennale est très avantageuse par rapport à l’assurance dommages-ouvrages. Toutefois, elle doit être souscrite avant le démarrage du chantier pour prendre effet. Les sinistres ne touchent que les défauts qui affectent la solidité de la construction. Quant à l’assurance dommage-ouvrage, elle est obligatoire pour les maîtres d’ouvrage, mais aucune sanction pénale n’est appliquée en cas de non-souscription.
